USA: la Fed veut contrôler les plans de dividendes des grandes banques

 La banque centrale des Etats-Unis (Fed) a annoncé vendredi qu'elle comptait contrôler chaque année la stratégie de solidité financière des plus grandes banques du pays, dont la capacité à verser des dividendes dépendrait alors du succès à cet examen.Elle a publié un projet de règlement qui obligerait les établissements dont l'actif consolidé dépasse 50 milliards de dollars à lui présenter chaque année des "plans d'utilisation du capital" faisant la preuve de leur solidité financière.

La Réserve fédérale précise dans un communiqué qu'elle compte "évaluer les projets de redistribution du capital de ces établissements, comme une hausse des dividendes, des rachats ou des remboursements d'actions, dans le cadre de l'examen des plans d'utilisation du capital".

"Dans certains cas, comme lorsque la Réserve fédérale aura rejeté le plan d'utilisation d'un établissement, celui-ci devra recevoir son approbation avant de distribuer du capital", ajoute le texte.

"Au cours des années ayant précédé la récente crise financière, de nombreuses holdings bancaires ont redistribué du capital de façon considérable [...] sans prendre en compte comme il l'aurait fallu les effets qu'une récession prolongée pourrait avoir sur leur [...] capacité à continuer de fonctionner", indique la notice du projet publié par la Fed.

La banque centrale indique qu'elle compte commencer d'examiner les plans d'utilisation du capital des banques visées "au début 2012".

Son projet ne répond pas à la mise en oeuvre d'une des dispositions de la loi de réforme de Wall Street de juillet 2010 concernant les plus grandes banques.

Mais il traduit la volonté de s'assurer que celles-ci sont suffisamment solides compte tenu du "risque particulier" qu'elles font peser à l'ensemble du système financier et de "permettre leur fonctionnement ininterrompu par temps de tensions financières et économiques".

Selon la notice, la nouvelle règle s'appliquerait également aux filiales américaines des banques étrangères dont l'actif consolidé de la maison mère dépasse 50 milliards de dollars.

Aux termes du projet, les plans des banques devraient être transmis à la Fed avant le 5 janvier de chaque année.

Ces plans devraient contenir "une estimation prévisionnelle des sources de capitaux et de leur utilisation sur neuf trimestres" prenant en compte l'hypothèse de tensions financières ou économiques, "une description détaillée" des procédures internes de vérification du respect des normes de capital, et une "analyse de l'efficacité de ces procédures", indique la notice.

Ils devraient préciser la façon dont chaque établissement compte maintenir, même en cas de conjoncture adverse, un ratio de "fonds propres durs" correspondant aux nouvelles normes bancaires internationales dites de Bâle III ayant fait l'objet d'un accord en septembre mais dont la mise en application est prévue pour s'étaler sur plusieurs années.

La Réserve fédérale avait imposé en novembre aux dix-neuf plus grandes banques américaines une examen similaire, à l'issue duquel elle avait recalé plusieurs projets de versements de dividendes.

Selon elle, le nouveau règlement envisagé devrait s'appliquer à trente-cinq établissements au moins.