Sous la pression, les banques rabotent leurs commissions

 L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir obtenu des banques françaises une importante baisse des commissions prélevées sur les paiements par carte et les retraits aux distributeurs, qui devrait bénéficier, selon elle, aux consommateurs.Cet accord, qui prendra effet début octobre et met fin à une procédure vieille de deux ans, induit pour les établissements concernés un manque à gagner évalué à 600 millions d'euros par an, selon l'Autorité.

Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2009 par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui s'interrogeait sur la méthode de fixation de ces commissions et une éventuelle distorsion de concurrence.

Concrètement, les commissions interbancaires de paiement (CIP), versées par la banque du commerçant à celle du consommateur, vont baisser de 36% en moyenne (de 0,47% à 0,30% du montant de la transaction).

Quant aux commissions interbancaires de retrait (CIR), versées à chaque retrait par la banque du porteur de la carte à la banque du gestionnaire du distributeur de billets lorsqu'il ne s'agit pas du même établissement, elles seront réduites de 21% (de 0,72 euro à 0,57).

La quasi-totalité des banques facturent aujourd'hui entre 90 centimes et un euro chaque retrait effectué dans un distributeur qui ne fait pas partie de leur réseau, au delà du quatrième ou cinquième retrait de ce type selon les cas.

Outre les banques en ligne, qui par définition n'ont pas de réseau et ne peuvent pas se permettre d'appliquer le même mode de facturation, la Banque Postale est la plus notable exception, ne prélevant aucun frais pour des retraits hors de ses propres distributeurs.

L'accord stricto sensu concerne des commissions qui ne relèvent que des relations entre banques.

Mais l'Autorité de la concurrence prévoit que la baisse de la commission de retrait, "aujourd'hui fréquemment répercutée aux porteurs par la majorité des banques, aura très vraisemblablement un effet direct et à la baisse sur la facturation des porteurs de cartes".

Le régulateur estime que les commissions interbancaires de paiement atteignent aujourd'hui 1,5 milliard d'euros par an et les commissions interbancaires de retrait 450 millions d'euros.

L'Autorité souligne que ces commissions "n'avaient pas bougé depuis plus de vingt ans".

Concernant les paiements, l'accord va permettre à la France de se placer au cinquième rang des pays européens ayant les niveaux de commissions interbancaires les plus bas, a expliqué le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre.

A l'origine de la procédure, la FCD a salué jeudi la décision de l?Autorité de la Concurrence mais regretté "que les taux appliqués en France restent largement supérieurs à ceux des autres pays européens", citant le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie.

Les termes de l'accord, d'une durée de quatre ans, vont plus loin que les propositions soumises par les banques à l'Autorité début avril, après qu'elle eut fait part de "préoccupations de concurrence".

Il a été négocié avec le Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), qui regroupe plus de 130 acteurs bancaires en France.

L'engagement de la profession lui permet d'éviter la reprise de la procédure contentieuse, qui était susceptible de lui valoir une lourde sanction financière.

En septembre 2010, l'Autorité avait infligé une amende totale de 384,9 millions d'euros aux 11 principales banques françaises, ainsi qu'à la Banque de France, pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu'elles avaient facturé des frais indus.

Pour autant, après les chèques et les commissions interbancaires, l'Autorité n'en a pas fini avec les banques.

Elle prévoit notamment de se pencher dans les prochains mois sur les commissions en vigueur pour les autres moyens de paiement que la carte, notamment les prélèvements.