Privilège fiscal des grandes sociétés: des milliards en jeu pour l’Etat

 Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), estime que l'Etat peut récupérer "quatre à cinq milliards d'euros" par an en revenant sur certains avantages fiscaux qui permettent aux sociétés du CAC 40 de payer moins d'impôt sur les sociétés que les PME, voire pas du tout, comme Total."On doit pouvoir regagner quatre ou cinq milliards d'euros par an sur l'impôt sur les sociétés (IS), sans perturber l'économie, l'emploi, l'investissement, ni générer de délocalisations", a déclaré mercredi à la presse M. Carrez. En 2009, l'IS a rapporté un peu plus de 50 mds d'euros, en baisse à cause de la crise.

Les grandes sociétés "auraient un taux moyen d'imposition de l'ordre de presque 20 points inférieurs à la moyenne des PME", a affirmé M. Carrez, qui a consigné ce chiffre dans son rapport.

Le député PS Pierre-Alain Muet, orateur de son groupe sur les questions budgétaires, fait le même constat: "Les PME ne sont pas très loin du taux de 33% d'IS. Les grandes entreprises, au-delà de 2.000 salariés, c'est 13%. Les sociétés du CAC 40, c'est seulement 8%. La plus grande entreprise de France, Total, c'est 0%".

MM. Carrez et Muet pointent du doigt "les niches fiscales", des dispositifs fiscaux qui permettent aux entreprises de payer bien moins que le taux théorique de 33,3% d'IS sur leurs bénéfices.

Une multinationale peut "déduire des déficits faits à l'étranger, ou les charges d'une filiale... des tas de dispositifs qui font que leur base imposable se réduit comme peau de chagrin", a expliqué M. Muet.

Interrogée sur le rapport, la présidente du Medef, Laurence Parisot, parle aussi de la "défiscalisation des intérêts d'emprunt et d'une fiscalité différente dans les filiales implantées à l'étranger des groupes".

Que faire ? "Il est possible qu'en loi de finances pour 2012, on revoit voire on supprime le bénéfice mondial consolidé (BMC)", a avancé M. Carrez.

Le BMC a permis à Total d'échapper à l'IS en France en 2010, malgré quelque dix milliards d'euros de bénéfice.

Comment ? Schématiquement, en déduisant de l'IS de la maison-mère les impôts que ses filiales paient à l'étranger. Le BMC, obtenu sur agrément, profite à quelques autres multinationales.

La chasse aux niches fiscales doit être "progressive", a estimé M. Carrez: "L'intérêt national commande que les grands groupes soient les plus compétitifs".

"Il faut supprimer les niches fiscales inefficaces", a plaidé M. Muet, en soulignant que les socialistes avaient "présenté des amendements refusés par le gouvernement et qui, maintenant, font partie des propositions Carrez pour corriger ces inégalités".

"Le Parti de gauche demande l'abrogation immédiate des niches fiscales et sociales qui profitent au multinationales au détriment des recettes publiques. De l'argent, il y en a pour mener une autre politique, il suffit d'arrêter avec les cadeaux inutiles", a fait valoir, dans un communiqué, la co-présidente du PG, Martine Billard.

Pour réduire l'inégalité des entreprises devant l'impôt, dénoncée aussi par la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), Mme Parisot a demandé une baisse de la pression fiscale sur les PME.

"J'aimerais qu'elles aient un taux d'effectif plus bas parce qu'elles ont plus d'intérêts d'emprunt à payer et c'est le signe de la difficulté des PME à accéder au crédit", a-t-elle dit.

Dans un communiqué, le Snui-Sud des impôts a fustigé des "optimisations" qui riment "avec injustice".