Plus de 50 milliards d’euros de niches fiscales et sociales peu ou pas efficaces

 Plus de 50 milliards d'euros de niches fiscales et sociales, sur un montant global de 104 milliards, sont totalement inefficaces ou peu efficientes, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) révélé dans Le Figaro à paraître samedi.A la demande de François Fillon, les inspecteurs des finances ont passé au crible les 470 dépenses fiscales (exonérations d'impôt) et les 68 niches sociales (allègements de cotisations sociales) qui représentent respectivement un manque à gagner annuel de 66 et 38 milliards d'euros pour les finances publiques, écrit le journal.

Selon le rapport de 6.000 pages cité par Le Figaro, 19% des niches fiscales, pour un coût de 11,7 milliards, et 9% des niches sociales, pour un montant 3,3 milliards, sont jugées inefficaces.

De la même manière, 47% des niches fiscales, pour un montant de 28 milliards, et 27% des niches sociales, pour un manque à gagner de 9,5 milliards, sont estimées "peu efficientes".

Soit une facture totale de 52,5 milliards d'euros pour des mesures qui n'ont pas prouvé leur pleine utilité.

Dans le détail, Le Figaro cite certains des dispositifs les plus épinglés, parmi lesquels figure l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, qui coûte 4,3 milliards.

"Cet abattement qui se justifiait dans les années 1970 devrait évoluer pour plusieurs motifs", notamment car "le niveau de vie des personnes âgées a désormais atteint un niveau équivalent à celui actifs", estiment les inspecteurs des finances.

De la même manière, les dispositifs relatifs aux services à la personne, comme la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, très utilisée et coûtant six milliards aux finances publiques, "semblent surcalibrés par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir".

Et ce d'autant que ces dispositifs en faveur des services à la personne sont essentiellement utilisés par les plus aisés, rapporte le journal.

Les niches sur l'outre-mer (4,7 milliards), sur la Corse (400 millions) ou encore la loi Scellier en faveur de l'investissement locatif sont aussi critiquées.

"En revanche, le rapport épargne la TVA à 5,5% sur la restauration, même s'il précise qu'il faudrait vérifier la qualité des emplois créés", dit le journal.

Le gouvernement refuse de revenir sur cet allègement critiqué de toutes parts, notamment par la Cour des comptes.

Le rapport salue l'efficacité du crédit d'impôt recherche et des allégements de charges sociales sur les bas salaires.

Dans son plan d'austérité dévoilé mercredi, le gouvernement a annoncé des mesures anti-déficit supplémentaires pour un montant d'un milliard cette année et d'onze milliards l'an prochain, dont de nombreuses réductions de niches fiscales.