Dans le cadre du plan de relance, l’État anticipe le remboursement de ses dettes fiscales aux acteurs économiques afin d’améliorer leur trésorerie.

Tout d’abord, les excédents d’acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) vont être remboursés par anticipation dès janvier 2009 au lieu d’avril habituellement au moment de leur déclaration d’IS (article 93 de la loi de finances rectificative pour 2008). Les trop-perçus d’IS en 2007 s’élevaient à 4 milliards d’euros.

De même en 2009, l’État remboursera plus tôt que prévu (le délai habituel est de 5 ans) aux entreprises déficitaires l’ensemble des créances qu’elles détiennent au titre des reports de déficits d’impôts sur les sociétés, soit 1,8 milliard d’euros (art. 94 de la loi de finances rectificative pour 2008).