Derniers arbitrages avant la cure d’austérité dévoilée mercredi

 Le gouvernement planchait lundi sur les épineux arbitrages du dernier budget du quinquennat, marqué par la crise de la dette, et François Fillon devait s'entretenir par téléphone avec les partenaires sociaux, qui redoutent le tour de vis budgétaire annoncé.Pour permettre à la France d'atteindre son objectif "intangible", selon le terme du Premier ministre, de réduction de son déficit et rassurer les marchés financiers, ces mesures d'économies devraient prévoir un effort supplémentaire compris entre 5 et 10 milliards d'euros, même si cette fourchette peut encore évoluer.

Après une dernière réunion de calage à l'Elysée mercredi, avant le départ de Nicolas Sarkozy en Nouvelle-Calédonie, François Fillon présentera en fin de journée les mesures choisies pour ramener le déficit public de 5,7% du PIB attendus cette année à 4,6% en 2012, soit une réduction d'une vingtaine de milliards d'euros. En ligne de mire, l'objectif de revenir en 2013 à 3%, seuil autorisé par les traités européens.

"Les réunions d'arbitrage sont en cours, on n'a pas encore la copie complète", confie-t-on à Bercy, qui évoque pour mercredi "une sorte de présentation du budget avant l'heure", destinée à rassurer les marchés et éloigner le spectre d'une dégradation de la note de la France.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, qui mettra en musique cette cure d'austérité et sera examiné par le Parlement à l'automne, sera lui-même présenté en septembre en Conseil des ministres.

La philosophie générale des mesures attendues est de prévoir un "effort équitablement réparti entre les ménages aisés et les moins aisés, mais aussi entre les grands groupes et les sociétés", selon Bercy.

Une taxation des très hauts revenus, à laquelle s'était engagé le gouvernement au printemps, semble acquise mais il reste à en fixer le montant, ainsi que le seuil des revenus concernés.

Le gouvernement devrait aussi revoir, selon une source proche du dossier, le mécanisme de report des déficits par les entreprises, qui permet en cas de pertes de les reporter indéfiniment sur les exercices à venir, voire de les déduire des bénéfices des trois années précédentes, de manière à minorer l'impôt sur les sociétés.

Autre piste à l'étude, les exonérations de taxation sur plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire pourraient être revues, voire supprimées.

Les niches fiscales pourraient subir un nouveau coup de rabot mais sur ce sujet, "rien n'est tranché". Le mois dernier, Nicolas Sarkozy avait affiché sa ferme intention de ne pas supprimer "les niches fiscales au service de l'emploi", citant notamment la TVA à 5,5% dans la restauration.

A huit mois de la présidentielle, le gouvernement entend trouver, selon Bercy, "le bon dosage pour assainir les finances publiques sans affaiblir une croissance encore convalescente", qui a même été nulle au deuxième trimestre. L'objectif de croissance très ambitieux (+2,25%) pour 2012 devrait être révisé à la baisse.

En première ligne cette semaine pour porter ces mesures, M. Fillon, qui a lancé samedi un appel à l'unité de "toutes les formations politiques", devait s'entretenir par téléphone lundi avec les représentants des principales confédérations syndicales et organisations patronales.

Les partenaires sociaux seront ensuite reçus à tour de rôle à Matignon à partir de jeudi. Les syndicats, dont certains se réuniront mercredi soir, ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils goûtaient peu cette méthode. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a pour sa part appelé le gouvernement "à ne pas pénaliser" les entreprises.